Réforme du métier d’infirmier

MISE A JOUR : 20 MARS 2024 !

Le vendredi 12 janvier 2024, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi visant à réforme le métier d’infirmier pour le rendre plus attractif. L’objectif annoncé est de lutter contre la pénurie de soignants. Cependant, certains articles du texte prêtent à confusion notamment par rapport à la création d’une nouvelle catégorie d’infirmiers : “les infirmiers de base”.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi 12 janvier un avant-projet de loi visant à réformer le métier d’infirmier pour le rendre plus attractif. L’objectif est de lutter contre la pénurie de soignants. Mais selon nos informations, le texte est attaqué devant la Cour constitutionnelle par plusieurs fédérations d’infirmières et d’infirmiers du pays. Elles demandent l’annulation de certains articles du texte considérant que leur rédaction prête à confusion dans la mesure où ces dispositions créent une nouvelle catégorie de soignants, appelés « infirmiers de base » et que ces derniers ne connaissent pas avec certitude les limites de leurs missions pour éviter que leur responsabilité civile et pénale ne soit engagée. Les auteurs du recours estiment que ces dispositions créent une discrimination des infirmiers de base par rapport à leurs collègues généralistes. Pour eux, le manque de clarté des deux dispositions freinerait l’infirmier de base dans son action, ce qui entraînera une détérioration de la qualité des soins au préjudice des patients. Par conséquent, le texte viole, d’après eux, plusieurs articles de la Constitution (égalité et non-discrimination, garantie de la dignité humaine, etc.). Ils soutiennent aussi que le texte pose un problème de formation, car le futur infirmier de base sera un praticien qui n’aura pas suivi le minimum d’heures de formation théorique et clinique exigé par une directive européenne en matière de santé pour être infirmier généraliste. Ils rappellent que la Belgique fait d’ailleurs l’objet d’une procédure en infraction de la part de la Commission européenne sur le sujet.

18 janvier 2024 – Communiqué de presse

Plusieurs associations infirmières de premier plan expriment de vives inquiétudes et sont en désaccord prononcé avec le récent Arrêté Royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l’art infirmier relative à l’assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d’exercice.
Leur désaccord se justifie par des préoccupations majeures quant à ses implications potentielles sur la qualité des soins de santé et, par extension, sur les droits fondamentaux des patients.

22 janvier 2024 – Introduction d’un recours à la Cour Constitutionnelle

L’Union Générale des Infirmiers de Belgique (UGIB) introduit un recours pour une demande d’annulation d’une partie de la loi du 28 juin 2023 modifiant la loi relative à l’exercice des professions de santé, coordonnée le 10 mai 2015. Le 14 juillet 2023, la loi du 28 juin 2023 insérant l’assistant de soins infirmiers (AESI) dans l’échelle des soins entre l’aide-soignant et l’Infirmier responsable de soins généraux (IRSG), a été publié au Moniteur belge (M.B.).
Entretemps, divers arrêtés royaux et projets de Loi ont été proposés pour poursuivre la réforme de l’Art
infirmier dans le sens de cette publication. À la lecture de la Loi et suite aux nouveaux textes de loi qui n’apportent pas de réponses à nos inquiétudes, l’UGIB a entamé une démarche juridique. Le Gouvernement doit clarifier la loi. L’UGIB soutient la fonction d’AESI et demande de rectifier le tir en apportant le cadre de sécurité nécessaire. Ce cadre de sécurité passe par la précision des termes qui, pour nous, restent flous.

20 mars 2024

La profession infirmière est en difficulté. Les soins prodigués aux patients deviennent aléatoires voire dangereux ! Ne laissons pas faire n’importe quoi par n’importe qui. La profession infirmière dans son ensemble se rebiffe et gronde : nous sommes favorables à la création d’un nouveau praticien de l’art infirmier qui pourra aider les infirmiers responsables de soins généraux ! Mais NON un assistant infirmier n’est PAS un infirmier et ne doit pas figurer comme tel dans la loi. 

Ce mercredi 20 mai à 14 heures nous étions devant le cabinet Vandenbroucke pour manifester notre mécontentement face à la réforme de la profession.

En fin de journée, le Ministre a reçu une délégation mais il est resté campé sur ses positions.

Nous continuerons de nous mobiliser et nous comptons sur l’aide de chacun !

Présidente AFISO